Chez PRIVATE KREDIT, la protection de la confidentialité et de la sécurité de vos données personnelles constitue une priorité fondamentale. La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos informations lorsque vous consultez notre site internet https://private-kredit.com, utilisez nos services en ligne, soumettez une demande de financement ou communiquez avec nos équipes. Elle s'applique à l'ensemble des utilisateurs, personnes physiques ou morales, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation nationale applicable, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est PRIVATE KREDIT, SAS au capital de 100 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro Paris B 123 456 789, SIRET 123 456 789 00012, numéro de TVA intracommunautaire FR12 345678901, dont le siège social est situé 18 allée Roberteau, 67000 Strasbourg.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@private-kredit.com ou par téléphone au +4917610751789. Un délégué à la protection des données (DPO) est joignable à la même adresse pour toute demande concernant l'exercice de vos droits.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique. Selon votre relation avec PRIVATE KREDIT, nous sommes susceptibles de traiter les catégories d'informations suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro de pièce d'identité.
- Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
- Données professionnelles et financières : situation professionnelle, employeur, revenus, coordonnées bancaires, avis d'imposition, bilans comptables, tableaux de flux de trésorerie.
- Données relatives à votre demande de crédit : montant sollicité, objet du financement, durée de remboursement, pièces justificatives transmises.
- Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion, cookies (voir section 9).
- Données de correspondance : contenu des échanges avec nos conseillers, enregistrements d'appels lorsque la loi l'autorise et avec votre consentement.
3. Finalités et bases légales des traitements
Vos données personnelles sont traitées pour des finalités clairement définies, chacune reposant sur une base légale appropriée au sens du RGPD :
3.1 Traitement des demandes de financement
Nous utilisons vos données pour analyser votre dossier, évaluer votre solvabilité, préparer une offre de financement, gérer la relation contractuelle et traiter les décaissements et remboursements. La base légale est l'exécution de mesures précontractuelles et du contrat de prêt (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD), ainsi que le respect de nos obligations légales en matière financière (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD).
3.2 Gestion de la relation client
Nous traitons vos coordonnées pour répondre à vos demandes, assurer le suivi de votre dossier et vous fournir une assistance client. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à garantir un service de qualité (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ou sur votre consentement lorsque celui-ci est requis.
3.3 Communications commerciales
Sous réserve de votre consentement, nous pouvons vous adresser des informations sur nos produits et services similaires à ceux que vous avez déjà sollicités. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans nos courriels ou en nous contactant directement.
3.4 Sécurité et lutte contre la fraude
Nous analysons certaines données afin de prévenir la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, conformément à nos obligations réglementaires. Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales applicables aux établissements de crédit et aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP).
4. Destinataires de vos données
L'accès à vos données est strictement limité aux personnes habilitées au sein de PRIVATE KREDIT qui en ont besoin pour l'exercice de leurs fonctions. Nous pouvons également communiquer vos informations aux catégories de destinataires suivantes, dans le cadre de garanties contractuelles assurant un niveau de protection équivalent :
PRIVATE KREDIT ne vend jamais vos données personnelles à des tiers à des fins de prospection commerciale.
- Établissements de crédit partenaires et banques impliqués dans le financement de votre projet.
- Sous-traitants : hébergeurs informatiques, éditeurs de logiciels CRM, prestataires de signature électronique, prestataires de services de paiement.
- Cabinets conseils : avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, lorsque cela est nécessaire à la gestion de votre dossier.
- Autorités publiques : administration fiscale, Banque de France (inscription au FICP le cas échéant), TRACFIN, juridictions, en application d'obligations légales.
- Organismes de référencement bancaire et de prévention de la fraude, dans les limites autorisées par la loi.
5. Durées de conservation
Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales et réglementaires applicables aux activités de crédit :
- Données de demande de prêt n'aboutissant pas à un contrat : jusqu'à 12 mois à compter de la date de la décision ou du dernier contact.
- Données contractuelles : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation.
- Données comptables et fiscales : 10 ans conformément aux obligations comptables.
- Données relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux : 5 ans à compter de la fin de la relation d'affaires.
- Données de navigation et cookies : 13 mois maximum pour les cookies de mesure d'audience, conformément aux recommandations de la CNIL.
6. Mesures de sécurité
PRIVATE KREDIT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés. Ces mesures comprennent le chiffrement SSL/TLS des données en transit, l'accès restreint selon les profils utilisateurs, des sauvegardes régulières, des systèmes antivirus et pare-feu, ainsi que la formation du personnel à la confidentialité.
Malgré ces précautions, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Nous vous invitons donc à veiller à la confidentialité de vos identifiants d'accès à votre espace personnel et à nous signaler sans délai toute activité suspecte à l'adresse contact@private-kredit.com.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas prévus par la loi.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, y compris au profilage.
- Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur le consentement, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
- Droit de définir des directives post-mortem concernant le sort de vos données après votre décès (droit prévu par la loi française).
Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, adressez votre demande à contact@private-kredit.com, accompagnée d'un justificatif d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.
8. Transferts internationaux
Vos données sont principalement hébergées au sein de l'Union européenne. Si un transfert hors de l'UE s'avérait nécessaire, PRIVATE KREDIT s'assure que des garanties appropriées sont mises en place : décision d'adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, ou tout autre mécanisme prévu par le RGPD. Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en nous écrivant à contact@private-kredit.com.
9. Cookies et traceurs
Notre site internet utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l'audience, améliorer l'expérience utilisateur et, sous réserve de votre consentement, personnaliser les contenus. Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer vos choix.
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité, préférence linguistique).
- Cookies de mesure d'audience : statistiques anonymes sur l'utilisation du site (pages consultées, durée de visite).
- Cookies fonctionnels : mémorisation de vos préférences (formulaires, paramètres d'affichage).
- Cookies marketing : activés uniquement avec votre consentement préalable.
Gestion de vos préférences
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou notre module de gestion des cookies. La désactivation de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.
10. Mineurs
Nos services s'adressent aux personnes majeures âgées de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si nous avons connaissance qu'une donnée relative à un mineur a été collectée sans le consentement parental, nous la supprimerons dans les meilleurs délais.
11. Modifications de la présente politique
PRIVATE KREDIT se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de refléter l'évolution de ses pratiques, de ses services ou de la législation applicable. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec une date révisée. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons par courrier électronique ou par un avis visible sur le site.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter :
PRIVATE KREDIT — 18 allée Roberteau, 67000 Strasbourg — Courriel : contact@private-kredit.com — Téléphone : +4917610751789.
